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Mentions légales – Your Jersey FC

Conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), les présentes mentions légales ont pour objet d’informer les utilisateurs du site www.yourjerseyfc.com sur l’identité de l’éditeur et les conditions d’utilisation du site.

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Éditeur du site

Le site Your Jersey FC est édité par :

  • Dénomination sociale : YOUR JERSEY FC S.L.
  • Forme juridique : Société à responsabilité limitée (S.L.)
  • Capital social : 3.000,00 €
  • Numéro d’identification fiscale (NIF) : B75254524
  • Siège social : Paseo de la Ermita del Santo 40, Local 1, 28011 Madrid – Espagne
  • Données registrales : Société inscrite au Registre du Commerce de Madrid (Registro Mercantil de Madrid), Feuille (Hoja) : M-833979, Inscription : 1ère, Folio : Électronique (Archivo de la Sección General de Sociedades)
  • Email de contact : [email protected]
  • Site web : https://www.yourjerseyfc.com

Hébergement du site

Le site www.yourjerseyfc.com est hébergé par : Hébergeur : OVHcloud, Raison sociale : OVH SAS, Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France, Site web : https://www.ovhcloud.com. OVHcloud assure l’hébergement du site ainsi que la sécurité, la disponibilité et la protection des données, conformément aux normes en vigueur.

Propriété intellectuelle

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Résolution des litiges (Droit de l’Union européenne)

Conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux de la ville de Madrid (Espagne), sauf disposition légale impérative contraire protégeant le consommateur.

Contact

Pour toute question relative au site ou à son contenu, vous pouvez contacter YOUR JERSEY FC S.L. à l’adresse suivante : 📧 [email protected]